Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles CQrity propose ses prestations d’installation, de configuration et de conseil autour de solutions de sécurité pour le logement et le véhicule.

Prestations proposées

• Pose d’alarmes sans fil
• Installation de dashcams voiture
• Configuration de base du matériel
• Conseil simple d’utilisation et prise en main

Les prestations CQrity sont réalisées dans le cadre d’installations simples, non invasives, ne nécessitant pas de modification structurelle du logement ou du véhicule.

Sans engagement / Sans abonnement

Sauf mention contraire sur le devis ou l’offre commerciale, les prestations CQrity sont proposées sans engagement et sans abonnement.

Le client règle uniquement le matériel lorsqu’il est fourni par CQrity ainsi que la prestation d’installation correspondante.

Commande

Toute commande est considérée comme validée après signature d’un devis, validation écrite du client ou paiement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. CQrity se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà acceptés.

Le cas échéant : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis ou convenues avec le client. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement ou espèce.

Exécution des prestations

CQrity s’engage à réaliser ses prestations avec soin, dans la limite des contraintes techniques du lieu d’intervention, du véhicule concerné et du matériel choisi.

Les installations sont réalisées sans modification du réseau électrique du logement, sans intervention lourde sur les circuits du véhicule et sans démontage complexe.

Le client s’engage à fournir les accès nécessaires et toute information utile à la bonne exécution de la prestation.

Limites techniques

Certains équipements ou fonctionnalités peuvent dépendre de facteurs extérieurs, notamment :

• la qualité du réseau Wi-Fi ou GSM/4G,
• la compatibilité du matériel,
• la configuration du logement ou du véhicule,
• des applications ou services tiers.

CQrity ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à un matériel défectueux, à une incompatibilité technique ou à un service tiers.

Responsabilité

CQrity intervient en tant qu’installateur d’équipements sans fil et non en tant qu’électricien ou installateur de systèmes techniques complexes.

Aucune modification du réseau électrique du logement ou du véhicule n’est réalisée dans le cadre des prestations standards.

La responsabilité de CQrity est limitée au montant de la prestation facturée, sauf disposition légale impérative contraire.

CQrity n’est pas une société de télésurveillance, de gardiennage ou d’assurance. Les systèmes installés ne garantissent pas l’absence d’intrusion, de vol ou d’accident.

Droit de rétractation

Lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de rétractation de 14 jours.

En cas de demande expresse d’exécution avant la fin de ce délai, le client reconnaît que son droit de rétractation peut être limité ou perdu conformément à la réglementation applicable.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais. CQrity se réserve la possibilité de facturer les frais déjà engagés ou de conserver l’acompte versé, si applicable.

Garantie

Lorsque le matériel est fourni par CQrity, il bénéficie des garanties légales applicables et, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.

Lorsque le matériel est fourni par le client, CQrity ne saurait être responsable des défauts ou pannes relevant du produit lui-même.

Photos non contractuelles

Photos et visuels produits: Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ou les supports commerciaux de CQrity sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Dans un souci d’amélioration continue et afin de proposer à ses clients des équipements à jour et performants, CQrity se réserve le droit de faire évoluer les modèles, marques ou versions des produits installés, sans altération des fonctionnalités essentielles ni de la qualité des prestations. Le matériel effectivement fourni peut ainsi différer légèrement des visuels présentés, notamment en raison des évolutions techniques des fabricants ou de la disponibilité des produits.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : Avril 2026